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European law --- Legal research --- Droit --- Periodicals --- Recherche documentaire --- Périodiques --- 340.11 <4> --- Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen)--Europa --- 340.11 <4> Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen)--Europa --- Périodiques

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Les principaux acteurs de l'Europe se sont très tôt intéressés à la dimension culturelle. Le concept de diversité culturelle a été intégré et promu. Des tensions, des combats, des lacunes, des malentendus, parfois très vifs, subsistent. Le livre examine toutes les facettes de cette politique : livre, droit d'auteur, fiscalité, programmes Média, patrimoine, capitales européennes de la culture... ©Electre 2017

Sociology of cultural policy --- European law --- European Union --- E-books --- Politique culturelle --- Culture --- Droit européen. --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Cultural policy --- Politics and culture --- Cultural policy.

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Archivistics --- European law --- European Union --- Archives --- CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier --- CEE Communauté économique européenne --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 020 --- 334.150.0 --- Bibliotheekwezen: algemeenheden. --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- Bibliotheekwezen: algemeenheden --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Communaute economique europeenne

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La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les caractéristiques de cette construction : il s'agit d'un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l'Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. Ce développement est certes dû à l'impulsion politique des États membres, avec l'adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l'Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et l'autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridique de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des États membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne. La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité "ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l'Union" et, parallèlement, comment veiller à ce que "la dynamique européenne ne s'affaiblisse pas". C'est à ces questions, délicates et complexes, que l'ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant. Le premier chapitre présente la dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s'est traduite par un transfert de droits souverains au profit de l'Union. Après une analyse comparative de la notion de souveraineté en droit international public et dans le droit de l'Union européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la construction européenne est illustré par l'examen de quatre thématiques : l'appartenance à l'Union, l'extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode communautaire et les sanctions financières. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude du principe d'attribution de compétences et à la délimitation de compétences entre l'Union et ses États membres qui en résulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle du principe d'attribution, en le mettant en perspective, par l'analyse d'autres principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l'identité nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent l'exercice des compétences attribuées

Subsidiarité (droit européen) --- Proportionnalité (droit) --- Union européenne. --- Souveraineté --- Droit européen et droit interne --- Institutions européennes --- Europe --- Unité --- European law --- Competent authority --- European federation --- Constitutional law --- Sovereignty --- International and municipal law --- Jurisdiction --- Justice, Administration of --- Compétence (Droit) --- Construction européenne --- Droit constitutionnel --- Souveraineté --- Droit international et droit interne --- Juridiction --- Justice --- Administration --- European Union --- European Union. --- Souveraineté. --- Droit européen et droit interne. --- Institutions européennes. --- Unité. --- Law

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European law --- Courts [International ] --- Gerechtshoven [Internationale ] --- International courts --- Internationale rechtbanken --- Rechtbanken [Internationale ] --- Tribunals [International ] --- Tribunaux internationaux --- Droit européen --- Europees recht --- Justice, Administration of --- Justice --- Congresses --- Administration --- Congrès --- Courts --- Jurisdiction --- Human rights --- 341 <4> --- 347.97/.99 --- 341 EUR --- traites internationaux --- institutions europeennes --- union europeenne --- Internationaal recht. Volkenrecht --(algemeen)--Europa --- Gerechtelijke organisatie --- internationale verdragen --- europese instellingen --- europese unie --- 347.97/.99 Gerechtelijke organisatie --- 341 <4> Internationaal recht. Volkenrecht --(algemeen)--Europa --- Congrès --- Judiciary --- Dispute resolution (Law) --- Judicial districts --- Law --- Procedure (Law) --- Judicial power --- Law and legislation --- European Union countries --- Courts - European Union countries. --- Jurisdiction - European Union countries. --- Human rights - European Union countries. --- Jurisdiction - European Union countries --- Human rights - European Union countries